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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque
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Question n° 05337 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Création par décret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté