Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

164 questions

  1. Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson

    Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle

    Amélioration du PACS

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un code des associations

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 19338 posée par M. Gérard Bailly

    Financement des administrateurs ad hoc

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 19985 posée par M. Georges Mouly

    Procédure de la liquidation de biens suite à un divorce

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia

    Perte et déchéance de la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Rétablissement de l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 20659 posée par Mme Évelyne Didier

    Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de reproduction de documents communaux

    Réponse du Ministère de la justice