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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
160 questions
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Question n° 25537 posée par Mme Frédérique Espagnac
Révision de la fiscalité sur le transport des chevaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24729 posée par Mme Agnès Canayer
Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1955G posée par Mme Nathalie Goulet
Dissolution de l'établissement public du Haras du Pin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19118 posée par M. Bruno Rojouan
Adaptation des mesures du second confinement aux centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19000 posée par M. Jean-François Husson
Situation de la filière équine à la suite du nouveau confinement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19092 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Second confinement et situation des centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18822 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Mesures à prendre pour les centres équestres pendant le second confinement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18617 posée par M. Serge Babary
Situation des centres équestres pendant le second confinement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18145 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mutilation des équidés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17897 posée par Mme Catherine Belrhiti
Mutilations d'équidés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation