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1979 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1979 questions
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
La question est caduque
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Question n° 11553 posée par M. Hervé Maurey
Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11560 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
La question est caduque
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Question n° 11565 posée par Mme Sylviane Noël
Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
La question est caduque
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Question n° 11433 posée par M. Didier Mandelli
Situation des infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 11333 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
La question est caduque
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Question n° 11339 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Accord du patient lors de la cession de patientèle
La question est caduque
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Question n° 11340 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
La question est caduque
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Question n° 11341 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes
La question est caduque
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Question n° 11350 posée par M. Hervé Maurey
Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
La question est caduque