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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
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Question n° 28018 posée par M. Pierre Ouzoulias
Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
La question est caduque
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Question n° 27714 posée par M. Pierre Charon
Traitement pénal des actes antireligieux en France
La question est caduque
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Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
La question est caduque
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Question n° 27336 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition du forum de l'islam de France
La question est caduque
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Question n° 2301G posée par M. Michel Savin
Port de signes religieux dans les compétitions sportives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 26771 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
La question est caduque
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Question n° 2272G posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre l'islam radical
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 2279G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Séparatisme islamiste à Roubaix
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 26292 posée par M. Alain Marc
Abattage des animaux sans étourdissement
La question est caduque
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Question n° 26156 posée par M. Pierre Ouzoulias
Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
La question est caduque