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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé

   Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/02/2015
2. Question n° 09804 posée par M. Daniel Percheron

   Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   La question est caduque

   19/12/2013
3. Question n° 09219 posée par M. Éric Doligé

   Taxe foncière applicable aux parcours de golf

   La question est caduque

   14/11/2013
4. Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne

   Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/11/2013
5. Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson

   Régime d'imposition des terrains de golf

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/10/2013
6. Question n° 08478 posée par Mme Patricia Schillinger

   Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   10/10/2013
7. Question n° 08391 posée par M. Dominique de Legge

   Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   03/10/2013
8. Question n° 08412 posée par Mme Colette Mélot

   Taxe foncière sur les terrains de golf

   Réponse du Ministère chargé du budget

   03/10/2013
9. Question n° 08424 posée par M. Jean Bizet

   Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   03/10/2013
10. Question n° 08267 posée par M. Joël Billard

    Taxe foncière sur les terrains de golf

    Réponse du Ministère chargé du budget

    26/09/2013