Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 11478 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon

    La question est caduque

  2. Question n° 0742G posée par Mme Brigitte Devésa

    Couloir aérien entre la Chine et Taïwan

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 08050 posée par M. Loïc Hervé

    Nuisances de l'activité aéroportuaire de Genève sur le territoire français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 06118 posée par M. Loïc Hervé

    Fluidification des postes de douanes entre la Haute-Savoie et Genève

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 05248 posée par M. Christophe-André Frassa

    Programme américain Global Entry

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 01547 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 00486 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  8. Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet

    Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 25594 posée par M. Yves Détraigne

    Accord de ciel ouvert entre le Qatar et l'Europe

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 25668 posée par M. Laurent Burgoa

    Services aériens entre le Qatar et l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères