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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19496 posée par M. Daniel Laurent
Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16626 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du dispositif « impact emploi »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16391 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dispositif Impact emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 01876 posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question est caduque
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Question n° 01004 posée par M. Bernard Piras
Lutte contres les accidents vasculaires cérébraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.