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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 25622 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition des distributeurs automatiques de billets
La question est caduque
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Question n° 25583 posée par M. Pierre Laurent
Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine
La question est caduque
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Question n° 25318 posée par M. Fabien Genet
Nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23120 posée par M. Jean-Noël Guérini
Monnaie digitale de banque centrale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22321 posée par M. Pierre Laurent
Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine
La question est caduque
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Question n° 22200 posée par M. Jérôme Bascher
Fiscalité applicable aux jetons non fongibles
La question est caduque
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Question n° 22203 posée par M. Jérôme Bascher
Politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs
La question est caduque
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Question n° 21050 posée par M. Pierre Laurent
Accord de coopération monétaire entre la France et l' Union économique et monétaire ouest-africaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20085 posée par Mme Marie Evrard
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20182 posée par M. Guy Benarroche
Monnaies locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance