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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00689 posée par M. Francis Palmero
Importation de vins siciliens: arrêt
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 00813 posée par M. Henri Caillavet
Alimentation du bétail: publication du décret
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 03579 posée par M. Paul Jargot
Producteurs de noix: contrôle du produit à l'exportation
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 11282 posée par M. Jacques Valade
Rémunération des agents du service de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 01358 posée par M. Rémi Herment
Devenir du contrôle des appellations d'origine
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 04527 posée par M. Louis Virapoulle
Situation des producteurs de lait de la Réunion
Réponse du ministère : Consommation