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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20628 posée par M. Georges Berchet
Maintien du service public de La Poste en zone rurale dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 12743 posée par M. Gérard Roujas
Fermeture des lignes ferrées Paris-Luchon et Montréjeau-Luchon
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire