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1386 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1386 questions
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Question n° 11478 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon
La question est caduque
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Question n° 11480 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
La question est caduque
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Question n° 11543 posée par M. Ian Brossat
Situation préoccupante d'un détenu américain
La question est caduque
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Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11343 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
La question est caduque
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Question n° 11130 posée par M. Ian Brossat
Situation démocratique au Kurdistan après les élections du 31 mars 2024
La question est caduque
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Question n° 11132 posée par M. Ian Brossat
Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes
La question est caduque
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Question n° 11143 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise
La question est caduque