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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 26330 posée par M. Daniel Millaud
Régime communal de la Polynésie française: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28069 posée par M. Bernard Michel Hugo
Conflit entre une commune et une cimenterie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-application de la franchise postale aux communautés de communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07424 posée par M. Georges Gruillot
Permissions de voirie accordées à France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer
Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des noms de communes en "fr"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23802 posée par M. Daniel Chasseing
Carte nationale d'identité nouvelle génération
La question est caduque