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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars
Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
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Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud
Perspectives financières des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer
Renforcement des mécanismes de péréquation financière
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin
Calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 0092S posée par M. Gérard César
Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier
Population et dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0514S posée par M. André Vallet
Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs
Réponse du ministère : Intérieur