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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera
Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0154S posée par M. Louis Minetti
Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots
La question est caduque
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Question n° 0426S posée par M. Jean Cluzel
Réalisation des investissements prioritaires des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0309S posée par M. Charles Pasqua
Refus de prêts aux communes
La question a été retirée
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Question n° 0302S posée par M. Marcel Vidal
Publication du barême de la taxe de séjour
La question a été retirée
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Question n° 0290S posée par M. Michel Moreigne
Assouplissement du régime de blocage du prix de l'eau
La question a été retirée
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Question n° 0042S posée par M. Claude Mont
Charges sociales des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget