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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10188 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
La question est caduque
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Question n° 08691 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Âge de la retraite des médecins territoriaux
La question est caduque
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Question n° 08118 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
La question est caduque
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Question n° 22372 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 10447 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur