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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 27600 posée par M. Jean-Claude Tissot
Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »
La question est caduque
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Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la surface commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25253 posée par M. Guy Benarroche
Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce
La question est caduque
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Question n° 23414 posée par M. Jean-Noël Guérini
Équité fiscale entre commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23305 posée par M. Laurent Burgoa
Aide de l'État pour la vente par internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19712 posée par M. Arnaud Bazin
Hausse du nombre d'emballages du e-commerce
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19785 posée par M. Laurent Lafon
Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne
La question est caduque
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Question n° 19566 posée par M. Guy Benarroche
Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce
La question est caduque
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Question n° 18907 posée par M. Pascal Allizard
Digitalisation des petits commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 18960 posée par M. Jean-Claude Tissot
Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »
La question est caduque