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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26684 posée par M. Adolphe Chauvin
Recherche: proposition d'une loi-cadre dans l'enseignement supérieur
La question est caduque
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Question n° 15916 posée par M. Adolphe Chauvin
Conseil constitutionnel et loi sur l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation