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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
186 questions
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Question n° 11622 posée par M. Hervé Maurey
Taxation des livres d'occasion
La question est caduque
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Question n° 10224 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
La question est caduque
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Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09352 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
La question est caduque
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Question n° 08453 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
La question est caduque
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Question n° 08369 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
La question est caduque
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Question n° 07286 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Intelligence artificielle et artistes-interprètes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07351 posée par M. Jean Louis Masson
Restauration des fresques dans l'ancienne gare de Metz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06206 posée par M. Jean Louis Masson
Restauration des fresques dans l'ancienne gare de Metz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0410S posée par M. Patrick Chaize
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels