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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
99 questions
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Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contestation d'un classement comme site historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16619 posée par M. Marcel Vidal
Délais d'intervention de l'INRAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19180 posée par M. Yves Krattinger
Gîtes ruraux et SACEM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20118 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20749 posée par M. Marcel Vidal
Projet de construction d'un parking sous la place royale du Peyrou à Montpellier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24797 posée par M. Jean Louis Masson
Limites et portée du droit d'auteur d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 25672 posée par M. André Lardeux
Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques
La question est caduque