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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5970 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

5970 questions

  1. Question n° 11721 posée par M. Daniel Gremillet

    Contrats d'approvisionnement en énergie préoccupants pour l'économie française

    La question est caduque

  2. Question n° 11577 posée par M. Fabien Gay

    Soutien à la mobilisation des salariés et salariées de l'entreprise MA France à Aulnay-sous-Bois

    La question est caduque

  3. Question n° 11470 posée par Mme Laure Darcos

    Réparabilité et durabilité des véhicules électriques

    La question est caduque

  4. Question n° 11337 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers

    La question est caduque

  5. Question n° 11171 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique

    La question est caduque

  6. Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay

    Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie

    La question est caduque

  7. Question n° 10918 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques

    La question est caduque

  8. Question n° 10753 posée par M. Hervé Maurey

    Projet de loi de souveraineté énergétique

    La question est caduque

  9. Question n° 10846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation de l'entreprise Forvia

    La question est caduque

  10. Question n° 10574 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de raccordement électrique des antennes mobiles

    La question est caduque