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2691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
2691 questions
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Question n° 1311S posée par M. Gilbert Favreau
Règlementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 11793 posée par M. Hervé Maurey
Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
La question est caduque
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Question n° 11675 posée par M. Mathieu Darnaud
Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
La question est caduque
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Question n° 11734 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 11580 posée par M. Rémi Cardon
Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms
La question est caduque
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Question n° 11584 posée par M. Didier Mandelli
Protection des données personnelles de santé
La question est caduque
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Question n° 11586 posée par M. Claude Kern
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
La question est caduque
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Question n° 11595 posée par Mme Lauriane Josende
Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
La question est caduque
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Question n° 1268S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Multiplication et mutualisation des antennes de télécommunication
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.