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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11333 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11339 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Accord du patient lors de la cession de patientèle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11340 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11341 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence