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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 00175 posée par Mme Pauline Martin

    Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires

    En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00086 posée par M. Philippe Folliot

    Notification de contrats d'armement pour l'Ukraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12317 posée par M. Franck Menonville

    Croix de Guerre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12249 posée par M. François Bonneau

    Création d'une filière française de production de munitions de petit calibre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0939G posée par M. Olivier Cigolotti

    Annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon Eurosatory de la défense

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12060 posée par M. Aymeric Durox

    Protéger la France face au projet européen de défense

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11585 posée par M. Philippe Folliot

    Cible de patrouilleurs maritimes de la Marine nationale fixée par la loi de programmation militaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11607 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11639 posée par Mme Catherine Dumas

    Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11642 posée par Mme Catherine Dumas

    Avenir de la journée de défense et citoyenneté

    La question est caduque

    Pertinence Faible