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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des ressources propres des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12019 posée par M. Thierry Cozic
Propos du Président de la République sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11796 posée par M. François Bonhomme
Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11629 posée par M. Jean-François Longeot
Démarches financières d'une collectivité locale et appel à un courtier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11635 posée par M. Bruno Belin
Redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11363 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11213 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11063 posée par M. Cyril Pellevat
Travaux réalisés par les collectivités pour l'entretien des cours d'eau et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence