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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11635 posée par M. Bruno Belin
Redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence