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63 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 0002S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 1376S posée par M. Pascal Martin
Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
La question est caduque
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Question n° 1351S posée par M. Guillaume Gontard
Pouvoir des maires en matière d'implantation des antennes de téléphonie mobile
La question est caduque
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Question n° 1363S posée par M. Pierre-Alain Roiron
Situation d'Atout France à un mois des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
La question est caduque
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Question n° 1321S posée par M. Philippe Grosvalet
Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 1346S posée par M. Didier Rambaud
Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
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Question n° 1313S posée par M. Pierre Barros
Budget 2024 de la sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 1318S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables
La question est caduque
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Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet
Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 1300S posée par M. Didier Marie
Fermeture du site d'Exxonmobil de Lillebonne en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique