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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 12108 posée par M. Yves Bleunven

    Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés

    La question est caduque

  2. Question n° 11877 posée par M. Philippe Mouiller

    Revalorisation des pensions d'invalidité

    La question est caduque

  3. Question n° 11900 posée par M. Éric Gold

    Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés

    La question est caduque

  4. Question n° 11982 posée par Mme Catherine Dumas

    Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

    La question est caduque

  5. Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

  6. Question n° 10987 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Conditions de remboursement des fauteuils roulants

    La question est caduque

  7. Question n° 10567 posée par M. Jérôme Darras

    Conditions de prise en charge des fauteuils roulants

    La question est caduque

  8. Question n° 10338 posée par M. Henri Leroy

    Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite

    La question est caduque