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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 11566 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
La question est caduque
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Question n° 11632 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
La question est caduque
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Question n° 11536 posée par M. Jean-François Longeot
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 11411 posée par Mme Lauriane Josende
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
La question est caduque
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Question n° 11316 posée par M. Grégory Blanc
Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
La question est caduque
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Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Transport des personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
La question est caduque
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Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité
La question a été retirée
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Question n° 10122 posée par Mme Anne Ventalon
Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 09975 posée par Mme Patricia Demas
Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés
La question est caduque