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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 12373 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

    La question est caduque

  2. Question n° 12186 posée par M. Ronan Le Gleut

    Baisse et suppression de la prestation d'assistance consulaire

    La question est caduque

  3. Question n° 11766 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 11640 posée par M. Hugues Saury

    Trajectoire de l'aide publique au développement

    La question est caduque

  5. Question n° 11643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie

    La question est caduque

  6. Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

  7. Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic

    Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine

    La question est caduque

  8. Question n° 10010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 10011 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

    La question a été retirée

  10. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères