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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 00034 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes

    La question est caduque

  2. Question n° 11694 posée par M. Joshua Hochart

    Violences envers les élus

    La question est caduque

  3. Question n° 11284 posée par M. Daniel Gremillet

    Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne

    La question est caduque

  4. Question n° 11102 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services

    La question est caduque

  5. Question n° 10868 posée par M. Hervé Reynaud

    Recrudescence des tags

    La question est caduque

  6. Question n° 10498 posée par M. Aymeric Durox

    Classement de la ville de Nangis en quartier prioritaire de la ville

    La question est caduque

  7. Question n° 09386 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement

    La question est caduque

  8. Question n° 09393 posée par M. Christophe Chaillou

    Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  9. Question n° 09070 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à renforcer l'attractivité du métier de policier municipal

    La question est caduque

  10. Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros

    Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville