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381 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
381 questions
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Question n° 00091 posée par M. Michaël Weber
Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00122 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00124 posée par Mme Else Joseph
Conséquences du commerce illicite des cigarettes sur les buralistes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00125 posée par M. Hugues Saury
Endiguement des « runs » sauvages
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00140 posée par Mme Sophie Briante Guillemont
Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00144 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre la soumission chimique
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00150 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Agents publics réservistes
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 00159 posée par Mme Nadège Havet
Renouvellement de la flotte de Canadairs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00160 posée par Mme Brigitte Micouleau
Installations illicites et campements illégaux des Gens du voyage à Toulouse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00161 posée par Mme Nadège Havet
Revendication des gardes particuliers assermentés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur