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71 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 00080 posée par M. Philippe Tabarot
La transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
La question est caduque
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Question n° 00009 posée par Mme Jocelyne Antoine
Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier
La question est caduque
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Question n° 12418 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Mise à jour des consignes de sécurité en cas de catastrophes naturelles en Italie
La question est caduque
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Question n° 12212 posée par M. Hervé Gillé
Modalités de subvention et d'indemnisation des agriculteurs souscrivant une assurance multirisques climatique et sanitaire
La question est caduque
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Question n° 12276 posée par M. Hervé Maurey
Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite
La question est caduque
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Question n° 12034 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
La question est caduque
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Question n° 12080 posée par M. Hervé Maurey
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 12091 posée par Mme Mélanie Vogel
Atteintes graves au bien-être animal lors du transport des animaux
La question est caduque
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Question n° 12112 posée par Mme Marion Canalès
Industrie de la fermentation européenne
La question est caduque
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Question n° 12157 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
La question est caduque