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34 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 00080 posée par M. Philippe Tabarot
La transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
La question est caduque
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Question n° 12418 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Mise à jour des consignes de sécurité en cas de catastrophes naturelles en Italie
La question est caduque
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Question n° 12276 posée par M. Hervé Maurey
Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite
La question est caduque
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Question n° 12034 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
La question est caduque
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Question n° 12080 posée par M. Hervé Maurey
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 12112 posée par Mme Marion Canalès
Industrie de la fermentation européenne
La question est caduque
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Question n° 12157 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
La question est caduque
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Question n° 12169 posée par M. Fabien Genet
Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
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Question n° 11858 posée par M. Mickaël Vallet
Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
La question est caduque
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Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique