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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 0150S posée par M. José Balarello
Problème des réfugiés kurdes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 21787 posée par M. Bernard Piras
Réfugiés palestiniens sollicitant l'asile en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20342 posée par M. Gaëtan Gorce
Agression d'opposants au régime syrien sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 03892 posée par M. Jean-Marc Pastor
Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03970 posée par Mme Jacqueline Alquier
Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04497 posée par Mme Annie David
Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05010 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des réfugiés Syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05222 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des réfugiés présents en Syrie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05305 posée par M. Michel Delebarre
Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0103C posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence