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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 12042 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12044 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12047 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12049 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12061 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11818 posée par Mme Olivia Richard
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11296 posée par M. Jean Sol
Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10284 posée par Mme Mathilde Ollivier
Lancement des travaux du groupe de travail sur la retraite des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
