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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11670 posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des entreprises d'emballage utilisant du polystyrène expansé et du polystyrène extrudé
La question est caduque
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Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
La question est caduque
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Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
La question est caduque