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793 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
793 questions
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Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard
Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 10231 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
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Question n° 15992 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détection systématique du virus HPV, principale cause du cancer de l'utérus
La question est caduque
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger
Tarification des soins pour les MARPA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
La question est caduque
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Question n° 17008 posée par M. André Lejeune
Exonération de la contribution de un euro pour les personnes atteintes d'une maladie de longue durée
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 17863 posée par M. Roger Karoutchi
Réglementation applicable au congé de paternité
La question est caduque
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Question n° 17963 posée par M. Alain Fouché
Panier de soins de la CMUC
La question est caduque