Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 13685 posée par M. Claude Raynal

    Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0602S posée par M. Christian Cambon

    Vente du local du bureau de poste de Saint-Maurice

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon

    Collectivités territoriales et marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon

    Collectivités territoriales et marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01097 posée par M. Christian Cambon

    Emprunts toxiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon

    Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon

    Taxe d'habitation et logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon

    Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible