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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18524 posée par M. Christian Cambon
Gestion des effectifs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon
Gestion des effectifs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0500G posée par M. Christian Cambon
Police municipale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence