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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03939 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation de précarité des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson
Contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01321 posée par M. Hervé Maurey
Adapatation du code du travail aux besoins du service dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence