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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 30689 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge par les communes de certains frais engagés par les conseillers municipaux résultant de leurs activités publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18884 posée par M. Michel Doublet
Cotisations URSSAF des maires adjoints membres des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence