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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 04355 posée par M. Roland Povinelli
Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02964 posée par M. Éric Bocquet
Statut de l'élu local
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00721 posée par M. Roland Povinelli
Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00753 posée par M. Roland Povinelli
Élus locaux et crédits d'heures
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00760 posée par M. Roland Povinelli
Protection des conseillers municipaux délégués
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00688 posée par M. Roland Povinelli
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23855 posée par M. Alex Türk
Compatibilité de deux fonctions professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence