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1491 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1491 questions
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Question n° 29378 posée par M. Guy Robert
Statut de l'élu local: amélioration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31008 posée par M. Jean Cluzel
Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution aux élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31113 posée par M. Louis Perrein
Enseignants titulaires de mandats électifs: remplacement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 32571 posée par M. Michel D'Aillieres
Retraites des élus locaux: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32781 posée par M. Victor Robini
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34186 posée par M. Pierre Vallon
Projet "vidéo TEC" participation des élus locaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 34569 posée par M. Louis Perrein
Implantation éventuelle d'une centrale nucléaire à Achères (Yvelines)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 34671 posée par M. Pierre Vallon
Opération pilote "Télétel": association des usagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34695 posée par M. Pierre Noe
Construction de villes nouvelles: difficultés budgétaires
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34762 posée par M. Rémi Herment
Délit d'ingérence des maires: dispositions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence