Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

    Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Violences contre les élus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1601G posée par Mme Françoise Gatel

    Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1464G posée par M. Jean-Claude Requier

    Attentat de Conflans-Sainte-Honorine

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1465G posée par Mme Monique de Marco

    Assassinat de Samuel Paty

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1467G posée par M. Bruno Retailleau

    Assassinat de Samuel Paty

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne