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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 25161 posée par Mme Françoise Gatel
Négociations tarifaires entre les syndicats de dentistes et l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel
Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22505 posée par Mme Françoise Gatel
Pénurie de médecins généralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22235 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22236 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21809 posée par Mme Françoise Gatel
Délais de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21476 posée par Mme Françoise Gatel
Gestion du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence