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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno
Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0532G posée par M. Roger Karoutchi
Mort de Nahel et violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté
Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Bruno Sido
Nombre de communes en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0467S posée par Mme Françoise Gatel
Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence