Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 22043 posée par M. Roland Povinelli

    Remboursement de frais de mission d'élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20493 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17471 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15943 posée par M. Jean Besson

    Frais de déplacement des élus intercommunaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05766 posée par M. Michel Charasse

    Réduction de l'impôt sur le revenu appliquée à la retenue à la source des élus locaux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04322 posée par M. Pierre Martin

    Baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu et indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26871 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Indemnités des adjoints au maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12536 posée par M. Georges Gruillot

    Indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03257 posée par M. Jean Pépin

    Fiscalisation des indemnités perçues par les élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible