Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 10563 posée par M. Christian Cambon

Complexité du droit à la formation des élus locaux

La question est caduque

07/03/2024
Pertinence
Question n° 10274 posée par M. Christian Cambon

Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active

La question est caduque

22/02/2024
Pertinence
Question n° 27902 posée par M. Christian Cambon

Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon

Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon

Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 03674 posée par M. Christian Cambon

Projet de mutualisation des commissariats du Val-de-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 25389 posée par M. Christian Cambon

Ouverture d'un second centre de réfugiés à Chevilly-Larue

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 25350 posée par M. Christian Cambon

Fermeture des voies sur berges à Paris

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

02/03/2017
Pertinence
Question n° 23714 posée par M. Christian Cambon

Ouverture d'un second centre de réfugiés à Chevilly-Larue

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 22425 posée par M. Christian Cambon

Fermeture des voies sur berges à Paris

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

23/06/2016
Pertinence