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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner
Statut de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1563G posée par Mme Nathalie Delattre
Laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1470G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Pierre Cuypers
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence